Les statuts de l'association

STATUTS de L'association Connaitre et Combattre les My6lodysplasies - CCM

TITRE I ; Présentation de l'association

ARTICLE 1: Constitution et dénomination
ll est fondé entre les membres adh6rents aux présents statuts et régulièrement admis une association régie par la
Loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre: "Connaltre Et combattre les myélodysplasies"
ARTICLE 2: Objet
Cefte association a pour objet :
1- D'établir et de promouvoir les échanges d'information entre les patients atteints de myélodysplasies, leurs
familles et leurs proches, contribuant ainsi à créer entre eux un véritable réseau national.
2- De favoriser la recherche sur les myélodysplasies et entreprendre toutes les actions propres à favoriser la mise
en place de nouveaux médicaments et de nouveaux traitements en France.
3- De favoriser la qualité de la prise en charge et des soins de personnes atteintes de myélodysplasies.
4- D'apporter un soutien et de collaborer avec le Groupe français des myélodysplasies (GFM) et de faciliter la mise en
relation des membres de l'association avec des représentants de ce groupement professionnel.
5- De maintenir une veille au niveau mondial sur les progrès obtenus dans d'autres pays, notamment en assurant
la traduction et la diffusion aux membres de l'association de documents et publications pertinents et en
organisant des conférences d'information.

ARTlCLE3: Siège social
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil  d'administration.
ARTICLE 4: Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment:
1- L'organisation de réunions de travall et de conférences, la diffusion de documents.
2. L'organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant contribuer à la réalisation de l'objet de
l'association.
ARTICLE 5 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

TITRE ll : Composition de l'association
ARTICLE 6: Composition
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres
d'honneur sont choisis et désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à
l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée
générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale. lls ont le
droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs ou adhérents acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. lls sont
membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite au conseil d'administration, adhérer aux
présents statuts et s'acquitter de la cotisation

- Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis
motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : Perte de la qualite de membre
La qualité de membre se perd par:
1- La démission adressée par écrit au président de l'association.
2- L'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre
motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
3- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.
4. Le décès.

ARTICLE 9 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe,
sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux
membres de son bureau.

TITRE III: Organisation et fonctionnement de l'association
ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et
comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par écrit et l'ordre du jour figure sur la convocation.
L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport d'activité de l'association et sur les
comptes de l'exercice financier écoulé.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du
conseil d'administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à main levée,
excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 11 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'un maximum de 10 membres élus pour deux
ans. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par moitié; la
première année, les membres sortants sont désignés partirage au sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. ll est procedé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres adhérents mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d'administration mais non au
bureau.

ARTICLE 12: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président
ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque
par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse
délibérer valablement.

ARTICLE 13 : Pouvoir du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l'association et
dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. ll peut autoriser tout actes ou opérations qui ne
sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
ll est chargé:
1- De la mise en oeuvre des orientations décédées par l'assemblée générale.
2- De la préparation des bilans et de l'ordre du jour de l'assemblée générale.
3. De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale
extraordinaire.
ll autorise son président à ester en justice par vote A la majorité des 2.3 des membres composant le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs
de ses membres.
ARTICLE 14 : Le bureau
Le conseil d'administration élit en son sein au scrutin secret un bureau composé de :

1. Un président,
2. Un vice-président,
3. Un trésorier,
4. Un secrétaire.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires
courantes entre deux réunions du conseil d'administration.

ARTlCLE 15: Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour
l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport
financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit en faire mention.
ARTICLE 16 : Assemblée Générale extraordinaire
A son initiative, ou sur demande écrite au président du quart des membres adhérents, le président convoque une
assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée
générale ordinaire.
Pour la validité des délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient
présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze
Jours d'intervale. Elle peut alors déliberer, quelque soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la
majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 17 : Réglement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par assemblée générale ordinaire. Ce Réglement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notament ceux qui ont trait au fonctionrement interne de l'association

TIIRE lV : les ressources de l'association
ARTICLE 18 : ressources de l'association
les ressources de l'association se composent:
1- Des cotisations annuelles.
2. De subventions de l'état, de colllectivités territoriales ét d'établissements publics.
3. Du produit des manifestations qu'elle organise.
4. Des intérêts et redevances des biens et valeuyrs qu'elle peut posseder
5. Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
5. De dons manuels.
7. de toutes autres ressources autorisées par la loi , notament de subventions apportées par les laboratoires et
entreprises privées

TITRE V : Dissolution de l'association

ARTICLE I9: Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire. Celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association, dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de
l'association ne peuvent se voir attritbuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou
immobilier, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à
une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire

 

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