Association des personnes atteintes de syndromes myélodysplasiques et leurs proches
Les statuts de l'association
Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts et régulièrement admis une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
« Connaître et combattre les myélodysplasies »
Cette association a pour objet :
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d’honneur sont choisis et désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs ou adhérents acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande écrite au conseil d’administration, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
La qualité de membre se perd par :
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
L’assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour figure sur la convocation.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité de l’association et sur les comptes de l’exercice financier écoulé. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 10 membres élus pour deux ans. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres adhérents mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
Il autorise son président à ester en justice par vote à la majorité des 2.3 des membres composant le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Le conseil d’administration élit en son sein au scrutin secret un bureau composé de :
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes entre deux réunions du conseil d’administration.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit en faire mention.
À son initiative, ou sur demande écrite au président du quart des membres adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité des délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.
Les ressources de l’association se composent :
La dissolution ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire. Celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Statuts déclarés en Préfecture de Police de Paris le 5 août 2006. Annonce au Journal Officiel.
Modifiés le 17 septembre 2018 et parus au journal officiel le 22 septembre 2018. Témoin de parution en PDF
Télécharger le PDF des statuts de l’association.